Le droit est plutôt du côté des preneurs finalement, même si certains juges continuent de rendre des décisions en recherchant l’équité pour les Parties. La médiation est à privilégier tout en préparant l’arme de révision légale du bail commercial
Le parasitisme est défini comme : « l’’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts, de son savoir-faire ainsi que de sa notoriété ».
Derrière la cession d’un fonds de commerce, il se pose également la question des autres contrats qui vont être impactés par cette vente. Plusieurs points de Droit s’invitent autour un sujet qui se voulait un mécanisme simple pour reprendre une activité. Il faut être vigilant certes, mais sur quoi ? Par François-Luc SIMON, de Simon Associés.
La franchise à l’international : choix du modèle juridique, protection de la marque, lois applicables, information précontractuelle, enregistrement, mode de résolution des litiges. Par Grégoire TOULOUSE, avocat à la cour chez Taylor Wessing.
Les annonces des entreprises en procédures collectives se succèdent. Il existe différents dispositifs qui répondent à des situations économiques et des contraintes juridiques précises. Par Jean-Baptiste Gouache du cabinet Gouache Avocats.
Il existe 3 clauses de compensantion (légales, judiciaires et conventionnelles) qui permettent à deux parties d’éteindre partiellement ou complètement leurs dettes. Vidéo explicative de François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.
L’évolution du réseau supposera une modification plus ou moins importante des contrats de franchise ; le juriste doit donc anticiper le phénomène inévitable que constitue l’évolution du réseau.
Explications par François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.
Le règlement d’exemption n°330/2010 expire dans deux ans et va être réévalué. Comment les contrats de franchise risquent-ils d’être impactés ?
Explications par François-Luc Simon du cabinet Simon Avocats.
Les baux commerciaux sont fortement impactés par les mesures prises par le Gouvernement et l’ordonnance relative au paiement des loyers.
Par Jean-Baptiste Gouache du cabinet Gouache Avocats.
Les exclusivités territoriales deviennent un peu vieillottes et doivent être appréhendées avec vigilance.
Selon Jean-Baptiste GOUACHE du cabinet Gouache Avocats.
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