![Ciril Group devient partenaire premium du projet LDLC ASVEL](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/06/ciril_group_partenariat_premium_asvel.jpg)
Cession de fonds de commerce et contrats liés à l’exploitation
Cession de fonds de commerce
JURIDIQUE
De la vigilance du vendeur de fonds de commerce quant au sort des contrats en cours
Publié le jeudi 04 février 2021
1. La cession d’un fonds de commerce a-t-elle pour conséquence la cession des contrats liés à l’exploitation dudit fonds ?
Parfois, la loi peut prévoir expressément la cession de certains contrats : tel est le cas notamment du contrat de travail (art. L. 1224-1 C. trav.), du bail commercial (art. 145-16 C. com.), du contrat d’assurance (art. L. 121-10 C. ass.) du contrat d’édition (art. L. 132-16 CPI). Mais, lorsque la loi ne prévoit pas une telle cession, le principe de l’effet relatif des contrats (art. 1166 C. civ.) interdit par principe une telle cession. Si le cédant est lié au moment de la cession du fonds par des contrats conclus pour une durée déterminée et que le terme n’en est pas échu, il doit se rapprocher de ses cocontractants afin d’envisager le sort de ces contrats. Une cession de ceux-ci peut alors être envisagée.
2. De quelle manière un contrat peut-il être cédé ?
On le sait bien, la cession conventionnelle de contrat est envisagée aux articles 1216 et suivants du code civil.
La cession conclue entre le cédant et le cessionnaire doit :
- d’une part, l’être par écrit, à peine de nullité (art. 1216, al. 3 C. civ.)
- et, d’autre part, être autorisée par le cédé ; et, s’agissant de cette autorisation, elle pourra avoir été donnée à l’avance, dans le contrat dont la cession est envisagée (art. 1216, al. 2 C. civ.).
Par principe, cette cession produit effet à l’égard du cédé au moment où elle prend effet entre les parties. Par exception, si le cédé avait d’ores et déjà donné son autorisation dans le contrat cédé, la cession produit effet à son égard lorsque le contrat conclu entre le cédant et le cessionnaire lui est notifié ou lorsqu’il en prend acte (art. 1216, al. 2 C. civ.).
3. Le cédant doit-il prendre certaines précautions ?
Le principe est celui de la non-libération du cédant pour l’avenir après la cession du contrat : il est en principe « tenu solidairement à l’exécution du contrat » (art. 1216-1, al. 2 C. civ.). En conséquence, si le cessionnaire exécute mal le contrat, le cédé pourra s’en plaindre auprès du cédant.
Par exception, si le cédé a « expressément consenti » à libérer le cédant pour l’avenir (art. 1216-1, al. 1 C. civ.). Or, s’il n’est pas rare que le cédé ait d’ores et déjà autorisé la cession d’un contrat dans le contrat même, la libération expresse du cédant en cas de cession n’est que rarement prévue.
Il convient donc d’être vigilant au cours de l’audit de la cession du fonds et il convient d’informer le cédant des risques qu’il encourt s’il venait à céder conventionnellement des contrats au cessionnaire sans être expressément libéré par le cédé.
François-Luc SIMON
Docteur en droit, Associé-Gérant | Simon Associés
Membre du Collège des Experts
de la Fédération Française
de la Franchise
Simon Associés est classé n°1 en droit de la Franchise par le Magazine Décideurs chaque année depuis 5 ans, et classé n°1 en droit de la Distribution par Le Monde du droit en 2018 et 2019 notamment. François-Luc Simon est l’auteur de l’ouvrage « Théorie et Pratique du droit de la Franchise ».
À lire ensuite :
![Ciril Group devient partenaire premium du projet LDLC ASVEL](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/06/ciril_group_partenariat_premium_asvel.jpg)
![Franchise Expo Paris 2024](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2024/03/FEP24_preview_02_240227.jpg)
![Vœux 2024](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2024/01/CG-24_Voeux-info_preview-TM_02_240109.jpg)
![Le marché français du fitness en infographie](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2023/10/Infographie-Fitness_preview-260x185.jpg)
Le marché du fitness en infographie – édition 2023
Fil d'actus, Infographies et chiffres marchés, Marché![Forum Franchise 2023](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2023/10/ForumFranchise23_01_231002-260x185.png)
![LDLC ASVEL FÉMININ](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2023/09/2023_09_ldlc_asvel_feminin_ciril_group_maillot-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2023/05/EasyRetail_2.0_visuel-260x185.jpg)
![REFF : Conférence 23 juin 2023](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2023/06/840X420-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2023/05/EasyRetail_2.0_visuel-260x185.jpg)
![Franchise Expo Paris 2023](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2023/02/FEP23_preview_01_230216-260x185.jpg)
![Webconférence 14 mars 2023](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2023/03/Webconference_14-mars-2023_preview-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/12/TM_voeux-2023-260x185.jpg)
![Infographie du service à la personne - preview](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/11/TM-Infographie_Service-a-la-personne-2022_02_221128_preview.png)
Infographie : le marché du service à la personne en 2022
Fil d'actus, Infographies et chiffres marchés, Marché![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/10/Ciril-GROUP_LDLC-Asvel_Maillot-EuroLeague-2022_preview.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/10/Webinaire_implantation-Synergee_26-11-2022.jpg)
Webinaire : « Comment fiabiliser le prévisionnel de son réseau ? » – Avec Synergee
Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![Forum Franchise 2022](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/09/ForumFranchise22_01_220927-2.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2023/06/taobento-preview-260x185.jpg)
![Ouvrir une franchise sans local](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/08/REFF_la-franchise-sans-local_2.jpg)
« Ouvrir une franchise sans local » Web conférence le 15 septembre
Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![GeoDataDays 2022 - Conférence Territoires & Marketing](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/08/GeoDataDays_Conf-TM-1.jpg)
![Ciril Group devient partenaire premium du projet LDLC ASVEL](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/06/ciril_group_partenariat_premium_asvel.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/06/Webinaire_implantation-Synergee_23-06-2022.jpg)
Webinaire : « Comment réussir l’implantation de son réseau ? » – Avec Synergee
Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/06/ArticleNews08.jpg)
![BarometreFranchise2021](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/05/BarometreFranchise2021_preview.png)
Baromètre du dynamisme d’ouverture en franchise
Développement, Fil d'actus, Franchise, Infographies et chiffres marchés![TM-infographie_marche-immobilier_preview](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/05/TM-infographie_marche-immobilier_preview.png)
Infographie : le marché de l’immobilier face à la crise
Fil d'actus, Infographies et chiffres marchés, Marché![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/05/Implantation-en-franchise_REFF.jpg)
![Reconversion en franchise : Journée rencontre - 9-juin-2022](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/05/Reconversion-en-franchise_Journee-rencontre_9-juin-2022.jpg)
Reconversion en Franchise pour les femmes : journée de rencontre en Seine-et-Marne
Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/02/30_jours_entrepreneuriat-des-femmes.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2022/03/FEP22_blog_01_220301.jpg)
![Le Big Concours du Retail 2021](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/06/le-BIG-Concours_2021.png)
![Vœux 2022](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/12/Voeux2022-miniatureYT.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/12/Bonnes_fetes_2021.jpg)
![IDATE-DigiWorld-Summit-2021_Territoires-et-Marketing_Ciril-GROUP_preview](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/11/IDATE-DigiWorld-Summit-2021_Territoires-et-Marketing_Ciril-GROUP_preview.jpg)
![Franchise Expo Paris 2021](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/09/FEP21_blog_01_210831.jpg)
![Innopolis Expo Paris 2021](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/08/Innopolis-Expo-Paris-2021.jpg)
![Newsletter mai 2021](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/05/ArticleNews07.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/03/Slider_Etude-De-Marche-avec-prevision-de-chiffre-d-affaires-260x185.jpg)
![relation de confiance](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/04/relation-de-confiance.jpg)
La relation de confiance entre un réseau et son institut d’études de géomarketing
Fil d'actus, Témoignage![plan d'action](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/04/plan-d-action.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/04/optimiste-1.jpg)
Candidat pessimiste. Au mieux, réaliste. Mais on ne soigne pas un optimiste
Développement, Fil d'actus, Franchise![Publicité en temps de crise BIG Success](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/04/Publicite-en-temps-de-crise_BIG-Success.png)
![Baux commerciaux](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/04/Baux-commerciaux.jpg)
![marche-parisien-des-commerces-de-centre-ville](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/04/marche-parisien-des-commerces-de-centre-ville.jpg)
![Penser l‘immobilier autrement](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/05/Penser-l-immobilier-autrement.jpg)
Penser l’immobilier commercial et l’immobilier d’entreprise autrement
Fil d'actus, Immobilier commercial, Témoignage![financement](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/04/financement.jpg)
Quelles sont les réponses aux besoins de financement des enseignes et des réseaux ?
Fil d'actus, Financement![Concurrence-deloyale](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/04/Concurrence-deloyale.jpg)
![30 jours Je dis oui à la franchise](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/03/30-jours_Je-dis-oui-a-la-franchise.jpg)
![Newsletter février 2021](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/02/ArticleNews06.png)
![le-marche-du-velo](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/01/le-marche-du-velo.jpg)
![Achats-Noel](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/12/Achats-Noel.jpg)
![Barcelone, la capitale catalane](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/12/Barcelone.jpg)
![La communication ultra locale](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/01/La-communication-ultra-locale.jpg)
![Les-bons-emplacements-commerciaux](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/01/Les-bons-emplacements-commerciaux.jpg)
![Booster son développement](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/02/Booster-son-developpement.jpg)
![cession-fonds-de-commerce-et-contrats-lies](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/01/cession-fonds-de-commerce-et-contrats-lies.jpg)
![Comment obtenir son prêt en période Covid ?](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/02/Comment-obtenir-son-pret.jpg)
![Franchise Entrepreneuriat féminin](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/02/Franchise-Entrepreneuriat-feminin.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/11/visuel_CDRC20.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/01/Webinaire-spe-officines_28-01-2021_preview-1.jpg)
![Webinaire_ELM-EGM-FFF_15-01-2021](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/01/Webinaire_ELM-EGM-FFF_15-01-2021.jpg)
Webinaire 15 janvier 2021 : « État général et local de marché : bien plus qu’une simple obligation légale ! »
Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![Bonne année 2021](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2021/01/visuel_HD.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/12/bonnes_fetes_small.png)
![le BIG Concours](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/09/le-BIG-Concours_art.png)
![Reconfinement](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/11/les-commercants-refusent-d-etre-sacrifies.jpg)
Reconfinement : les commerçants refusent d’être sacrifiés !
Communiqués, Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/11/preview_mapic2020-4.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/10/Franchise-Expo-Online_preview.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/10/Franchise-Expo-Online_table-ronde-20-octobre-10h_preview.jpg)
Franchise Expo Online – table ronde : 3 étapes clés pour construire votre projet de franchise
Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/10/Webinaire-devenir-franchiseur_replay.jpg)
Replay-webinaire : Marketing, recrutement & information précontractuelle
Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/07/ArticleNews05-260x185.png)
![Alimentation marché du vrac](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/06/alimentation_marche-vrac-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/06/soldes-d-ete-2020-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/06/Cancun-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/07/big-success-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/07/soustraiter-le-developpement-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/07/obtenir-son-pret-professionnel-260x185.jpg)
Obtenir son prêt professionnel : l’intérêt de passer par un courtier
Fil d'actus, Financement, Partenaires![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/07/internationalisation-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/07/opportunites-covid-19-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/06/clause-de-compensation-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/06/Webinar_Info-precontractuelle_replay-260x185.jpg)
WEBINAR – COVID-19 : Quels impacts sur les pratiques juridiques des distributeurs et franchiseurs ?
Evènements et dates, Fil d'actus![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/06/Webinar_EDM-Business-Plan_replay-260x185.jpg)
REPLAY WEBINAR : Étude de marché / Business plan, mettre toutes les chances de son côté
Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/06/ArticleNews04-260x185.png)
![Réseaux face au covid](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/05/reseaux-face-au-covid_preview-260x185.jpg)
![Rotterdam](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/04/Rotterdam_header-260x185.jpg)
![Westfield Les 4 Temps, Paris La Defense](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/05/Les-4-Temps_La-Defense_header-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/05/Information-precontractuelle-deconfinement-covid_preview-260x185.jpg)
Confinement, déconfinement, … quels sont les impacts de la période Coronavirus sur l’information précontractuelle en matière de franchise ?
Fil d'actus, Franchise, Méthode![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/05/restauration-reouverture-deconfinement-covid_preview-260x185.jpg)
L’objectif n°1 des restaurateurs : relancer un CA tout en rassurant la clientèle
Fil d'actus, Méthode![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/05/covid-accelerateur-developpement_preview-260x185.jpg)
![gestion technique magasin](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/05/gestion-technique-magasin_preview-260x185.jpg)
La gestion technique du point de vente : quand l’Uberisation des prestataires vient bousculer le secteur
Fil d'actus, Méthode![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/05/Evolution-Franchise-Contrats_preview-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/04/Webinar-deconfinement_replay-260x185.jpg)
WEBINAR : Quelles stratégies digitales pour la sortie du confinement ?
Evènements et dates, Fil d'actus![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/04/ArticleNews03-260x185.png)
![covid-19 fitness](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/04/covid-19_fitness-260x185.jpg)
![Livraison à domicile](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/04/livraison-a-domicile-260x185.jpg)
![Covid-19 restauration](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/03/covid-19_restauration-260x185.jpg)
![Nachos](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/04/nachos-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/03/web-to-store_preview-1-260x185.jpg)
![covid-19 : pretpro.fr & belend.fr](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/04/covid-19_pretpro-et-belend-260x185.jpg)
![le nouveau règlement d'exemption](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/03/reglement-d-exemption-260x185.jpg)
Pourquoi la franchise ne doit pas être visée par le nouveau règlement d’exemption à venir ?
Fil d'actus, Franchise, Juridique![baux commerciaux covid-19](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/04/baux-commerciaux_covid-19-260x185.jpg)
Covid-19 et Baux commerciaux : les conséquences de la fermeture des commerces
Fil d'actus, Franchise, Juridique![Manifeste pour une union sacrée dans les réseaux](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/04/manifeste-union-sacree-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/03/Plan-de-continuite-d-activite-Ciril-GROUP-260x185.jpg)
![Quoi de neuf ?](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/03/SliderNews02-260x185.jpg)
![implantation en centre commercial](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/implantation-en-centre-commercial-260x185.jpg)
![La Castellana Madrid](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/La-Castellana-Madrid-260x185.jpg)
![10 réseaux des plus surprenants](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/10-reseaux-le-plus-surprenants_preview-260x185.jpg)
![Sharing Economy](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/Sharing-Economy-260x185.jpg)
![le marché de l'occasion](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/le-marche-de-l-occasion_preview-260x185.jpg)
![Cycle vertueux des réseaux](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/cycle-vertueux-des-reseaux-260x185.jpg)
![Franchise rester compétitif](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/franchise-rester-competitif-260x185.jpg)
![digitalisation du SAV](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/digitalisation-du-SAV-260x185.jpg)
![Développement en franchise](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/developpement-en-franchise-260x185.jpg)
![Exclusivités territoriales : ont-elles encore un sens ?](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/exclusivites-territoriales_preview-260x185.jpg)
![L'article 1112-1 en franchise](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/article-1112-1-en-franchise-260x185.jpg)
La franchise confrontée aux mystères de l’article L.1112-1 du Code civil
Fil d'actus, Franchise, Juridique, Partenaires![Réforme du droit des obligations](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/02/reforme-du-droit-des-obligations-260x185.jpg)
Étude de marché et franchise : du nouveau depuis la réforme du droit des obligations ?
Fil d'actus, Franchise, Juridique, Partenaires![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/03/ArticleNews01-260x185.png)
![Marché de l'avocat](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/alimentation_marche-avocat-260x185.jpg)
![Contrat International](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/DIP-International-260x185.jpg)
![Grand Auckland Nouvelle-Zélande](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/Grand-Auckland-260x185.jpg)
Le Grand Auckland, moteur économique et démographique de la Nouvelle-Zélande
Fil d'actus, Franchise, International![étude de marché d’implantation](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/Relation-franchiseur-franchise-260x185.jpg)
La relation franchiseur-franchisé vis-à-vis de l’étude de marché d’implantation
Fil d'actus, Franchise, Méthode![CC des Jacobins](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/Centre-commercial-des-Jacobins_Le-Mans-260x185.jpg)
![Financements structurants](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/Financements-structurants-260x185.jpg)
![La responsabilité personnelle engagée des dirigeants en franchise](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/franchise-responsabilite-personnelle-des-dirigeants-260x185.jpg)
La responsabilité personnelle des dirigeants en franchise
Fil d'actus, Franchise, Juridique, Partenaires![Clause de dédit risque la requalification en pénale](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/Clause-de-dedit-260x185.jpg)
La clause de dédit risque d’être requalifiée en clause pénale
Fil d'actus, Franchise, Juridique, Partenaires![Recrutement - Offres d'emploi](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/Digitalisation-du-recrutement-en-franchise-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2020/01/BIG-Success_livre-rouge-special-TV-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/12/BG-voeux_2020-260x185.jpg)
![Territoires & Marketing rejoint Ciril Group](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/11/TMrejointCirilGroup-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/10/preview_mapic2019-3-260x185.jpg)
![Forum Franchise 2019](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/08/HeaderFF19-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/06/Preview_Rencontre_Officiel-des-Reseaux-260x185.png)
![Conférence EasyRetail 18 avril 2019](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/04/conference-18-avril-2019-4-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/04/preview_DataRevolution-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/03/BarometreFranchise2018_preview-260x185.png)
Baromètre 2018 du dynamisme de la franchise en région
Communiqués, Fil d'actus, Infographies et chiffres marchés![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/02/preview_cocktail-FEP19_merci-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2019/01/Preview_FEP19_00_190130-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/12/preview_voeux2019-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2016/11/preview_barometre2016-260x185.png)
![conference-juridique-13-decembre-2018](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/11/conference-juridique-13-decembre-2018-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/10/preview_conference-8-novembre-2018-6-260x185.png)
Calcul prévisionnel de CA : conférence du 8 novembre 2018
Communiqués, Evènements et dates, Fil d'actus![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/10/preview_mapic2018-1-260x185.png)
![Site EasyRetail : logiciel pour réseaux](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/07/site-easyretail_logiciel-pour-reseaux-260x185.png)
Site EasyRetail.fr : nouvelle vitrine pour notre outil de développement de réseau
Communiqués, Fil d'actus, Franchise![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/09/Forum-Franchise-2018_preview-260x185.png)
![Conférence sur le juridique du 20 septembre 2018](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/07/conference-juridique-20-septembre-2018-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/06/preview_SalonsDeCoiffure-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/06/conference-3-juillet-2018_avec_Djims-ANDRE_blog-260x185.png)
![Matinée développement de Territoires & Marketing du 3 juillet 2018](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/05/preview_conference-3-juillet-2018-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/02/preview-blog_FEP18-cocktail_00_180219-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/03/TM_fiches_boulangerie_preview-blog-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/02/preview_conference-8-mars-2018-1-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/02/preview-blog_FEP18_00_180219-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/01/Concours-du-franchiseur-le-plus-audacieux-2018-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2018/01/TM@Europain_RS_00_180116-260x185.png)
Territoires & Marketing sera présent sur le salon Europain !
Evènements et dates, Fil d'actus, Franchise![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/11/preview_rubans-de-la-franchise-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/11/preview_porfolio-inauguration-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/11/preview_reglesEDM-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/10/preview_mapic2017-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/10/preview_Entreprendre-en-franchise-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/10/preview_La-Lettre-Des-Reseaux_Desequilibre-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/09/preview_salons20171-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/06/Preview_TM_Fiche-Fitness_161017_01-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/04/Preview_Enquete-Paques2017-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2016/11/preview_barometre2016-260x185.png)
Élections présidentielles 2017, les 10 propositions de la FFF pour préserver et soutenir le modèle de la franchise
Fil d'actus![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/03/preview_portfolio-cocktail-FEP2017-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/03/preview_industrie-pharma-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/03/BarometreFranchise2016_preview-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/02/FEP2017_cocktail_web_170223_01-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/02/Preview_Enquete-StValentin2017-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/02/Preview_RevelationDeLaFranchise2017-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/02/TM_EnqueteSoldes_preview-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/01/TM_EnqueteSoldes_06_avant-ete-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/01/TM_EnqueteSoldes_05_depenses-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/01/TM_EnqueteSoldes_04_saison-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/01/TM_EnqueteSoldes_03_operations1-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/01/TM_EnqueteSoldes_02_ventes-privees-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/01/TM_EnqueteSoldes_01_remises-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/01/preview_panorama20162-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2017/01/Preview_infographie_marche-jeux-jouets-260x185.png)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2016/12/preview_BanquePopulaire-FFF-CSA_EnqueteFranchise2016-260x185.jpg)
![](https://www.territoires-marketing.fr/wp-content/uploads/2016/11/preview_barometre2016-260x185.png)
ÉTUDES
GÉOMARKETING
FRANCHISE
DONNÉES
Nous contacter
Courrier : BP 90004 - 75560 Paris Cedex 12
Visite : 37-39 av. Ledru Rollin 75012 Paris
04 72 69 16 80