« État général et local de marché :
bien plus qu’une simple obligation légale ! »
le 15 janvier 2021 à 11h30
le 15 janvier 2021 à 11h30
AU PROGRAMME
Le 15 janvier 2021, Territoires & Marketing et le cabinet d’avocats BMGB parleront informations précontractuelles relatives au commerce organisé sous enseigne. Inscrivez-vous au webinaire organisé par la Fédération française de la Franchise (FFF), pour ses adhérents uniquement, afin d’entendre leurs témoignages d’experts !
Laurent Kruch, fondateur de Territoires & Marketing et Olga Zakharova-Renaud, avocate associée chez BMGB, partageront leurs connaissances et leur expérience avec les têtes de réseaux commerciaux. Ces derniers doivent en effet fournir à leurs futurs partenaires – qu’ils soient candidats à la franchise, à la concession, à la licence de marque, à la succursale, etc. – un ensemble d’informations ; ces informations, structurées au sein du document d’information précontractuel (DIP), peuvent souvent poser questions.
« État général et local de marché : bien plus qu’une simple obligation légale ! » : le passage obligé que sont l’état local de marché (ELM) et l’état général de marché (EGM) constitue une étape clé pour les candidats qui souhaitent signer leur entrée dans un réseau de distribution. C’est tout l’intérêt de ce webinaire, à l’occasion duquel les deux membres du Collège des Experts de la FFF précités rappelleront, au-delà du contexte réglementaire prescrit par la loi Doubin, l’importance de réaliser des ELM et des EGM, mais aussi de connaître la jurisprudence en matière de commerce organisé.
INTERVENANTS
Laurent KRUCH
Fondateur
Membre du Collège des Experts de la
Fédération Française de la Franchise
Olga ZAKHAROVA RENAUD
Avocat Associé
Membre du Collège des Experts de la
Fédération Française de la Franchise
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